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Marques déposées par la société Syndicat Mixte Intercommunal de Collecte et de Valorisation (SMICVAL
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NOUVEL R LE TERRITOIRE EXPERIMENTAL DE L ECONOMIE CIRCULAIRE
Marque enregistrée - Marque en vigueur

NOUVEL R LE TERRITOIRE EXPERIMENTAL DE L ECONOMIE CIRCULAIRE
Syndicat Mixte Intercommunal de Collecte et de Valorisation (SMICVAL), Syndicat Mixte

Numéro de dépôt :
4145266
Date de dépôt :
30/12/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
30/12/2024
NOUVEL R LE TERRITOIRE EXPERIMENTAL DE L ECONOMIE CIRCULAIRE de Syndicat Mixte Intercommunal de Collecte et de Valorisation (SMICVAL

Présentation de la marque NOUVEL R LE TERRITOIRE EXPERIMENTAL DE L ECONOMIE CIRCULAIRE

Déposée par voie électronique le 30 décembre 2014 par la société Syndicat Mixte Intercommunal de Collecte et de Valorisation (SMICVAL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « NOUVEL R LE TERRITOIRE EXPERIMENTAL DE L ECONOMIE CIRCULAIRE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-04 du 23 janvier 2015.

Le déposant est la société Syndicat Mixte Intercommunal de Collecte et de Valorisation (SMICVAL domicilié(e) 8 route de la Pinière - 33910 - SAINT DENIS DE PILE - France et immatriculée sous le numéro RCS 253 306 617 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet BREV&SUD, M. Alain RHEIN domicilié(e) 55 avenue Clément Ader - 34170 - CASTELNAU LE LEZ - France.

La marque NOUVEL R LE TERRITOIRE EXPERIMENTAL DE L ECONOMIE CIRCULAIRE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4145266.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 37 40 41 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque NOUVEL R LE TERRITOIRE EXPERIMENTAL DE L ECONOMIE CIRCULAIRE arrivera à expiration en date du 30 décembre 2024.

Syndicat Mixte Intercommunal de Collecte et de Valorisation (SMICVAL a également déposé les autres marques suivantes : NOUVEL R


Syndicat Mixte Intercommunal de Collecte et de Valorisation (SMICVAL), Syndicat Mixte - 8 route de la Pinière - 33910 - SAINT DENIS DE PILE - France - SIREN 253306617


Cabinet BREV&SUD, M. Alain RHEIN - 55 avenue Clément Ader - 34170 - CASTELNAU LE LEZ - France


Publication - Publication le 23 janv. 2015 au BOPI 2015-04

Enregistrement sans modification - Publication le 22 mai 2015 au BOPI 2015-21

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Conseils en organisation et direction des affaires. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Tous ces services étant proposés ou rendus dans le cadre de la promotion d'une nouvelle économie locale basée sur le développement de l'économie circulaire à partir de déchets ;

Informations en matière de construction ; informations en matière de réparation ; mise à disposition d'informations en ligne en matière de construction de bâtiments ; mise à disposition d'informations en ligne en matière de construction de bâtiments ainsi que de services de réparation et d'installation ; mise à disposition d'informations en matière de rénovation de bâtiments ; Tous ces services étant proposés ou rendus dans le cadre de la promotion d'une nouvelle économie locale basée sur le développement de l'économie circulaire à partir de déchets ;

Informations en matière de traitement de matériaux. Vulcanisation (traitement de matériaux). Décontamination de matériaux dangereux. Production d'énergie. Traitement des déchets (transformation). Tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation). Recyclage d'ordures et de déchets. Tous ces services étant proposés ou rendus dans le cadre de la promotion d'une nouvelle économie locale basée sur le développement de l'économie circulaire à partir de déchets ;

Éducation ; formation ; Recyclage professionnel. Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Tous ces services étant proposés ou rendus dans le cadre de la promotion d'une nouvelle économie locale basée sur le développement de l'économie circulaire à partir de déchets ;

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Tous ces services étant proposés ou rendus dans le cadre de la promotion d'une nouvelle économie locale basée sur le développement de l'économie circulaire à partir de déchets.